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La boutique en ligne
du site ' www.atelier-couteaux.com
' a été mise en place par la société ' Atelier de Couteaux Régionaux',
qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site web ' www.atelier-couteaux.com'
suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que
son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne
nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client
souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique
du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes
conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce
document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société ' www.atelier-couteaux.com'
dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1.notice légale permettant une identification précise de la société ' Atelier
de Couteaux Régionaux '
2.présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3.indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais
de livraison
4.indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5.l'existence d'un droit de rétractation
6.la durée de validité de l'offre ou du prix
7.les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée
ou d'une durée supérieure à un an
8.L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur
déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre
des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité
des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des
dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou
remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces
documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par
la société ' Atelier de Couteaux Régionaux' au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés
par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon
de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les
documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du
bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée
nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction
des garanties dûes par la société ' Atelier de Couteaux Régionaux'.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail
au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le
consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
' Atelier de Couteaux Régionaux ' dans des conditions raisonnables
de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable
et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société ' Atelier de Couteaux Régionaux' présente sur
son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent
de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité
pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société ' Atelier de Couteaux Régionaux'
ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du
bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,
facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix
tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement
du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits
de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé
lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées
commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des
modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la
société ' Atelier de Couteaux Régionaux' qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors
de la validation du bon de commande. La société ' Atelier de Couteaux
Régionaux ' se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande
et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire
de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société ' Atelier de Couteaux Régionaux ' se réserve notamment
le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société ' Atelier de Couteaux Régionaux' a mis en place une
procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne
n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre
de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société
' Atelier de Couteaux Régionaux' une copie d'une pièce d'identité
ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception
et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour
suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en
sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur
aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans
les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande . Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise
à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison,
ainsi qu'à la société ' Atelier de Couteaux Régionaux', dans
un délai d'une semaine.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au
bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée
de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette
anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants
la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier
par fax ou par simple courrier à : ' Atelier de Couteaux Régionaux . ' Service
Client, ' Z.A ST MEEM N°17 22700 SAINT QUAY PERROS '
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société 'Atelier de Couteaux
Régionaux' le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité
des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur
le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société ' Atelier de Couteaux
Régionaux ' pourra être faite : - en priorité par téléphone au 02 96 23 23 27
du mardi au samedi de 9h à 12h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique
"suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez
nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la
référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans
les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ' Atelier
de Couteaux Régionaux' de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société ' Atelier de Couteaux Régionaux
' attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera
par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne
peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon
la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à
rembourser devra être retourné à la société ' Atelier de Couteaux Régionaux
' dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé,
à l'adresse suivante : ' Atelier de Couteaux Régionaux ' Service retour, ' Z.A
ST MEEM N°17 22700 SAINT QUAY PERROS ' Pour être accepté, tout retour devra être
signalé au préalable au Service Client de la société ' Atelier de Couteaux
Régionaux '. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ' Atelier
de Couteaux Régionaux ', sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit
repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur
dans le bon de retour.
Article 15 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un
délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant
pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable
auprès du Service Client de la société ' Atelier de Couteaux Régionaux
' : - en priorité par téléphone au 02 96 23 29 27 du mardi au samedi de 9h à 12h,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où,
après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de
commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à ' Atelier
de Couteaux Régionaux ', Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation,
le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera
aux frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de rétractation,la société
' Atelier de Couteaux Régionaux ' fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du
caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours,
en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits
devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit
de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire,
ou par chèque dans les autres cas.
Article16: Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement
de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la
société ' Atelier de Couteaux Régionaux ' intervenant dans le
cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société
' Atelier de Couteaux Régionaux ' dont les coordonnées sont au
sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour
s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification
à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société
' Atelier de Couteaux Régionaux ', dans les conditions prévues
par la loi du 6 janvier 1978.
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